Analyse de données publiques
L’IA est particulièrement efficace pour analyser des données de plus en plus massives : statistiques économiques, données de santé ou encore retours d’usagers. De ce fait, elle permet d’identifier des tendances, des besoins prioritaires et des effets possibles des politiques, ce qui permet d’assister le travail des administrations et des cabinets politiques.
L’intelligence artificielle transforme les administrations et rend les décisions publiques plus transparentes et efficaces. Elle facilite la participation citoyenne et l’accès à l’information grâce à des plateformes interactives et des services publics améliorés.
https://sherpas.com/p/histoire/ia-democratie.html
Qu’il s’agisse d’attribuer des aides sociales, de mieux cibler les fraudeurs, de surveiller la population dans l’espace public ou de communiquer avec les usagers sur internet, les autorités publiques utilisent de plus en plus l’IA.
Aide à la décision économique ou sociale
Il existe aujourd’hui des systèmes qui proposent des scénarios de politiques sociales, évaluent l’impact budgétaire ou encore ciblent plus précisément certaines aides. Dans ce contexte, l’IA sert principalement de support à la décision économique ou sociale, en mettant en lumière les arbitrages plutôt qu’en les remplaçant.
Le modèle Ines, coproduction de l’Insee et de la Drees et plus récemment de la Cnaf, simule les principaux prélèvements et prestations sociales en France.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/4497070?sommaire=4497095
En 2024, une nouvelle fonctionnalité est déployée pour analyser les avis des usagers et proposer des pistes d’action concrètes afin d’améliorer l’efficacité et la qualité des services publics.
Sécurité, justice, santé, environnement…
En ce qui concernent les risques démocratiques, certains usages sont particulièrement sensibles et méritent plus amples recherches : prédiction de la criminalité, tri des dossiers de justice, gestion des flux de patients ou prévision environnementale. Ces domaines montrent que l’IA touche à des droits fondamentaux et que son usage nécessite d’être plus que jamais encadré.
Un cas concret se situe dans le domaine juridique, où certains logiciels utilisés pour évaluer le risque de récidive tendent à pénaliser disproportionnellement certaines minorités ethniques.
https://sherpas.com/p/histoire/ia-democratie.html
Où poser les limites ?
Il est important de poser des limites lorsque la décision qu’une IA prend touche à des valeurs, des droits ou des symboles démocratiques. Il est nécessaire, dans ce cas-là, de garder une intervention forte du jugement humain. Dans ce contexte, il faut également savoir distinguer les tâches techniques ou répétitives, plus facilement délégables, des décisions de principe (sanctions, droits sociaux, libertés publiques) qui, elles, devraient rester sous contrôle des responsables politiques.
Les textes restent très permissifs en ce qui concerne les applications administratives : la loi informatique et libertés révisée prévoit ainsi la possibilité de prendre des décisions administratives individuelles fondées sur des algorithmes, et même celle de prendre des décisions entièrement automatisées si des données sensibles ne sont pas en jeu et si l’administration est capable d’expliquer le fonctionnement de l’algorithme mobilisé.