Les concepteurs ?
Les concepteurs d’IA, de leur côté, peuvent être responsables en cas de défaut de conception, d’entraînement ou de sécurité du système surtout si des biais ou des risques connus n’ont pas été corrigés. Pour éviter tout débat concernant la régulation d’une IA, les développeurs ont l’obligation d’être transparents et de fournir des garanties concrètes sur le fonctionnement de leurs modèles.
Le concepteur de l’algorithme est responsable de la conception technique du système. Si le code contient une erreur ou un biais, sa responsabilité peut être engagée, notamment au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux.
La plateforme qui héberge ou distribue l’IA (par exemple via une API ou une application cloud) peut voir sa responsabilité engagée si elle ne prend pas les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de l’outil proposé.
Les décideurs politiques ?
Dans le domaine de l’action publique, ce sont les décideurs qui opèrent devant les citoyens au niveau des choix réalisés, en étant libres de s’appuyer sur un système automatisé. Ils doivent donc être en mesure de comprendre les limites de l’IA, de justifier leur recours à ces outils et, si jamais, d’assumer ou de corriger d’éventuelles erreurs produites.
Décider alors des ajustements nécessaires, ou de l’abandon de l’usage de l’IA.
https://design.numerique.gouv.fr/articles/2026-03-10-ia/
L’institution ?
La part de responsabilité de l’institution (État, administration, collectivité) se situe au niveau du choix, de la configuration et de l’encadrement de l’usage des IA dans ses procédures. Il est d’ailleurs recommandé à l’institution de mettre en place des règles internes de traçabilité, des audits et des mécanismes de recours afin que la responsabilité ne soit ni diluée ni mise entre les mains d’une “machine” supposée autonome.
Les décisions administratives individuelles, prises par les administrations, peuvent ainsi être partiellement automatisées - si une intervention humaine est prévue - ou entièrement automatisées.